GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES
Présentation de la marque GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES
Déposée le 16 septembre 2011 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859952.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES est expirée depuis le 16 septembre 2021.
CNSA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06